Quel est le temps d’attente pour passer son permis en candidat libre ?

Pour passer le permis de conduire, vous avez deux options : le passage en candidat libre ou en auto-école. Si vous passez votre code et votre permis de conduire en candidat libre, c’est à vous de vous inscrire aux examens théorique et pratique. Il faudra d’abord s’inscrire à l’examen théorique, celui du code de la route, car si vous n’avez pas votre code, vous ne pouvez pas passer l’épreuve pratique, celle du permis de conduire.

Le délai d’attente pour pouvoir passer son permis de conduire dépend donc de deux choses : le délai d’attente pour le passage de l’examen du Code de la route, et le délai d’attente pour le passage de l’examen pratique du permis de conduire. On fait le point avec vous sur les délais auxquels vous attendre.

Quel délai d’attente pour passer le Code de la route en candidat libre ?

Avant 2016, les délais pour passer le code en candidat libre pouvaient s’étendre à plusieurs mois. Depuis la réforme sur  l’externalisation du code de la route de juin 2016, vous n’avez plus à attendre aussi longtemps, et vous pouvez choisir la date d’examen que vous souhaitez. Si vous souhaitez passer votre code le lendemain, c’est maintenant possible !

Depuis la loi Macron de 2015, l’épreuve du code de la route n’est en effet plus gérée par les Préfectures mais par des organismes privés, comme La Poste, SGS, Bureau Veritas… Pour réserver une place d’examen, il faudra donc le faire sur le site de l’un de ces organismes privés, ce qui demande moins de temps de traitement qu’en passant par la Préfecture.

A noter que si vous ratez votre examen théorique, vous devrez attendre un délai de 48 heures avant de le repasser une seconde fois.

On estime ainsi que pour obtenir votre Code, vous aurez besoin d’un mois en moyenne, le temps de vous former, d’être prêt, de réserver votre place d’examen et de passer le code.

Pour réduire le temps d’attente, lorsque vous passez le code en candidat libre, assurez-vous bien d’avoir à votre disposition tout ce qu’il faut au moment de votre inscription à l’examen :

  • Votre numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), que vous aurez demandé au préalable sur le site de l’ANTS
  • Votre carte bancaire, pour régler les frais d’inscription, fixés à 30 € depuis la loi Macron de 2015.

Quel délai d’attente pour passer le permis en candidat libre ?

De même, pour passer le permis en candidat libre, le temps d’attente a été considérablement réduit ces dernières années. Il y a encore quelques années, il fallait parfois attendre un an dans les régions les plus sollicitées (comme la région parisienne) pour obtenir un rendez-vous pour passer son permis de conduire !

Bonne nouvelle pour les candidats libres : l’arrêté du 21 juillet 2016 a modifié l’arrêté du 22 octobre 2014, qui avait fixé la méthode d’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire au niveau national, raccourcissant ainsi le délai d’attribution des places d’examen. Vous pouvez donc désormais obtenir une place pour l’examen du permis de conduire en 2 mois seulement !

Chaque mois, la Préfecture attribue un certain nombre de places d’examen aux auto-écoles pour leurs élèves. Toutefois, les candidats libres ne passent pas par une auto-école, ils ne peuvent donc pas bénéficier de ces places. L’arrêté du 21 juillet 2016 a donc fixé à 2 mois maximum le délai d’attente pour obtenir une place à l’examen pratique du permis de conduire, s’il s’agit du premier passage.

Pour le deuxième passage, le délai moyen va dépendre du département. Ainsi, si vous avez raté votre permis une première fois et que vous devez le repasser, il faudra attendre plus longtemps pour le deuxième passage, car vous ne serez plus prioritaire. On estime ainsi que le délai d’attente moyen pour un candidat libre qui passe son permis pour la seconde fois est de 3 à 4 mois.

Jeune conducteur permis

Délai d’attente trop long : comment faire ?

Si vous avez rapidement besoin de votre permis de conduire, par exemple pour vous rendre au travail, et que vous n’obtenez pas une place pour votre premier passage de l’épreuve pratique du permis de conduire dans le délai fixé par l’arrêté de 2 mois, la situation peut devenir préoccupante et handicapante.

Vous avez alors la possibilité d’adresser une mise en demeure au préfet de votre département.  Pour ce faire, vous devez adresser un courrier de mise en demeure en recommandé à l’administration. Pour que votre courrier ait plus d’impact, vous pouvez formuler la menace de former un référé-liberté.

Si la situation devient vraiment bloquante, vous pouvez effectivement former un référé-liberté devant le tribunal administratif, en invoquant une atteinte de l’administration à une liberté fondamentale.  Le délai des jurés pour se prononcer est de 48 heures. Il est à noter que votre demande doit remplir plusieurs conditions pour qu’elle puisse être considérée par le tribunal administratif :

  • Vous devez invoquer une condition d’urgence (par exemple les conséquences financières ou en termes d’embauche qu’occasionne le fait de ne pas avoir votre permis)
  • Vous devez invoquer l’atteinte à une liberté fondamentale (la liberté d’aller et de venir, la liberté professionnelle et le droit de travailler) et insister sur son caractère  grave (par exemple, si le délai de 2 mois initialement s’est transformé en 6 à 8 mois d’attente)
  • Vous devez insister sur le caractère illégal de l’atteinte en invoquant l’arrêté du 21 juillet 2016, qui fixe à 2 mois maximum le délai d’attente pour un candidat libre.

S’il n’y a pas encore de jurisprudence sur ce type de cas, vous devriez pouvoir obtenir rapidement une place à l’examen du permis de conduire avec ces recours !